Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre :

L’entreprise Individuelle NOM PRENOM EI - SIRET : XXX XXX XXX XXXXX - XX rue de XXX code postal VILLE, France - adresse e-mail (Ci-après dénommée XXXXX en tant que nom commercial)

D’une part,

Et : Tout client du site internet https://www…… ou du compte Instagram XXXX (Ci-après désigné le « Client »)

D’autre part. 

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :

- "Le Client" : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site internet https://......ou la page Instagram..…

- "La Page" : page Instagram (https://www.instagram.com/…)

Article 1er - Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur la Page entre XXXXX et le Client.

Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

XXXX propose à la vente une offre de : details

Article 2 - Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le contrat de prestation de services mentionnant en annexe les CGV.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.

Article 3 - Déroulé de la prestation

La réalisation d’une prestation par XXXXXX se déroule en X étapes.

Le Client prend contact avec XXXXXX via le Site internet.

XXXXX envoie au Client un questionnaire et un lien pour une prise de rendez-vous. Le Client répond au questionnaire et prend rendez-vous pour un appel découverte. L’appel découverte a lieu le jour fixé. Le Prestataire envoie au Client une proposition commerciale.

Après validation de la proposition commerciale, le Prestataire envoie un devis au Client dans les plus brefs délais. Le Client accepte le devis en ligne. Le Prestataire envoie au Client un Contrat et les Conditions Générales de Vente dans les plus brefs délais. Le Client signe le Contrat.

Le Prestataire envoie une facture dans les plus brefs délais après validation du devis, à payer dans un délai de 7 jours, ainsi qu’un contrat prenant fin le dernier jour du mois (si contrat à durée déterminée).

Article 4 - Prix

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que XXXXXX serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

XXXX peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du devis avec le Client.

Article 5 - Paiement

La facture est envoyée le 1er du mois. Le Client s’engage à régler la prestation dans un délai de 7 jours, par virement bancaire.

Lorsque le Contrat commence en cours de mois, la facture est envoyée après validation du devis et doit être payée dans un délai de 7 jours.

En l’absence de règlement dans les délais, XXXXX se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.

Article 6 - Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.

Article 7 - Clause résolutoire

Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 6 “Retard de paiement”, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de XXXXXX.

Article 8 - Délai de réalisation et durée

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre XXXXXX et le Client lors de la signature du contrat.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord.

Article 9 - Obligations réciproques

XXXXXX s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV, du Contrat de prestation et du devis signés avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

XXXXXX est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente.

XXXXXX peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Article 10 - Force majeure

Ni le Client ni XXXXXXX ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.

La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.

La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Article 11 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de XXXX.